Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Vous trouverez  ci-dessous les arrêtés municipaux  (PDF à télécharger)

Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.
Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément

La totalité des arrêtés municipaux en vigueur sont consultables à la Mairie.


Civisme

Le fonctionnement des tondeuses à gazon et autres appareils sonores est interdit les dimanches et les jours fériés.
Il est toléré :
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
- les autres jours de la semaine de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Arrêté municipal du 29 octobre 2007

Tout feu, autre que le barbecue, est interdit sur le territoire de la commune comme sur celui de l'ensemble du département de la Moselle.
Arrêté préfectoral n° 2004-796 du 14 octobre 2004